RÈGLEMENT R.V.Q. 1301
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 30 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de mettre à jour le secteur d’imposition de la taxe spéciale en y incluant les lots numéros 3 679 247 et 3 679 254 du cadastre du Québec, lesquels ont été également desservis par les travaux ordonnés.
Ce règlement tient compte de la nouvelle numérotation de certains lots compris dans le secteur d’imposition de la taxe spéciale.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 971, intitulée « Le secteur d’imposition – rue Irving » est remplacée par celle du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe ii(article 4)
LE SECTEUR D’IMPOSITION – RUE IRVING
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Irving située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de mettre à jour le secteur d’imposition de la taxe spéciale en y incluant les lots numéros 3 679 247 et 3 679 254 du cadastre du Québec, lesquels ont été également desservis par les travaux ordonnés.
Ce règlement tient compte de la nouvelle numérotation de certains lots compris dans le secteur d’imposition de la taxe spéciale.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
